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Légal Transparence intelligente — résumés publics, preuves sur demande vérifiée

Nouvo Peyi — Légal & Transparence.

Cette page regroupe les informations publiques essentielles (conditions, confidentialité, usage acceptable, code de conduite) et l’accès à nos documents. Pour la sécurité et la prévention de fraude, certains identifiants sensibles ne sont pas exposés publiquement.

Conditions
Confidentialité
Code de conduite
Usage acceptable
Documents fiscaux : disponibles sur demande vérifiée Contenu public (sans données sensibles) Cadre clair pour collaborer en sécurité
Aperçu — Transparence
Centre légal
Public-safe
Informations publiques
EntitéEntreprise
PaysHaïti
SecteurConstruction
Vérification Documents officiels transmis uniquement pour des besoins vérifiés.
Protection Nous évitons d’afficher des identifiants sensibles sur le public.
Politiques Résumés clairs + versions complètes via documents officiels.
Informations publiques
Informations destinées à la vitrine (sans exposition d’identifiants sensibles).
Public
Organisation
Nouvo Peyi — Entreprise de construction & plateforme de collaboration pour lancer des projets utiles et renforcer l’autosuffisance durable en Haïti.
Profil de l’entité
Type : Entreprise Pays : Haïti Secteur : Construction Créée le : À renseigner
Référence d’enregistrement : À renseigner
Documents sensibles
Pour limiter la fraude, certains documents/identifiants ne sont pas publics.
Disponibles sur demande vérifiée
Exemple : banque, subvention, partenariat, audit.
Besoin d’une vérification officielle ?
Écrivez-nous en précisant le but (banque, subvention, partenariat…) et les documents souhaités.
Politiques — résumés
Ces textes sont des résumés. Les versions complètes (PDF) font foi.
Résumé public
Conditions d’utilisation
Encadre l’accès à la plateforme, les règles de publication, et l’usage des services. Certaines fonctionnalités peuvent exiger un compte et le respect de règles spécifiques.
Confidentialité
Données nécessaires au fonctionnement (compte, communication, activité). Nouvo Peyi ne vend pas les données personnelles. Gestion et conservation selon finalité.
Code de conduite
Collaboration respectueuse : pas de harcèlement, haine, menaces, fraude ou abus. Les violations peuvent mener à une suspension ou exclusion.
Usage acceptable
Interdit : contenus illégaux, usurpation d’identité, malware, accès non autorisé, tentatives d’intrusion, ou abus des systèmes et comptes.
Besoin de clarifier un point légal ?

Écrivez-nous, décrivez votre besoin, et nous vous orienterons vers le bon document ou la bonne procédure (vérification, partenariat, audit, banque, subvention…).